statuts belasso

Statuts belasso.

Statuts de l’Association de Belêtre.

Projet validé par les participants-(es) de la réunion tenue à Belêtre le 16 décembre


Association loi 1901

 

ARTICLE 1 : Modification des statuts de l’Association Colibris 37

Avec la modification des statuts, il est fondé, entre les adhérents aux nouveaux statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « L’Association de Belêtre ».

ARTICLE 2 : Objet

Préambule: Nous nous plaçons dans la perspective de constituer des communautés de personnes bienveillantes, solidaires et résilientes.

L’association a pour objet d’organiser le cadre de fonctionnement pour l’Amap de Belêtre et de l’accompagner dans le développement des activités souhaitées par les Amapiens(nes) ( ensemble de personnes physiques qui adhèrent à la Charte des Amap valeurs de l’association, aux statuts de L’Association de Belêtre et à son réglement intérieur ).

 

Son but est de :

  • organiser le fonctionnement démocratique de l’Amap, créer du lien social.
  • définir les responsabilités légales.
  • faciliter l’intégration dans la vie locale en tant que personne morale légalement constituée.

Elle promeut les activités respectueuses des hommes et de la nature.

C’est un réseau d’échange économique local ou cohérent, en mettant en place des outils d’éducation populaire pour promouvoir une Economie sociale et solidaire.

L’Association de Belêtre poursuit un but non lucratif.

Elle est indépendante de toute attache politique et religieuse.

 

ARTICLE 3 : Moyens d’action

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour principaux moyens d’action :

la sensibilisation, la mobilisation citoyenne et le soutien à l’économie locale. Le

Réglement intérieur de l’Association les précisera.

Il sera ouvert un compte bancaire et il sera souscrit une assurance pour couvrir les adhérents et les activités de l’association.

 

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social se situe à Belêtre commune de Dolus le Sec (37).

Il peut être transféré sur simple décision du cercle de coordination.

 

ARTICLE 5 : Durée

La durée de vie de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Charte des valeurs

Une Charte des valeurs est adoptée par l’assemblée générale et ne peut être modifiée qu’en assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 7 : Réglement intérieur

Un règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale extraordinaire. Le cercle de coordination peut lui appliquer toute modification utile, à application immédiate.

L’assemblée générale ordinaire suivante doit statuer sur la validation de ces modifications, sans effet rétroactif.

En cas de contradiction entre les présents statuts et le règlement intérieur, les statuts prévalent.

 

ARTICLE 8 : Composition, Admission et Radiation des membres

Toute personne physique, âgée d’au moins 16 ans et toute personne morale peuvent intégrer l’association à la condition d’adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et à la Charte et de s’acquitter de la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est défini dans le règlement intérieur.

 

La qualité de membre se perd par :

décès ;

démission adressée par courrier postal ou courrier électronique à l’association ;

non-paiement de la cotisation ;

exclusion prononcée par le cercle de coordination :

  • pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou à la Charte, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association ;
  • pour obstruction de la prise de décision ou empêchement de la bonne tenue de réunion ;
  • pour s’être approprié des actions de l’association pour son intérêt individuel ou celui d’une organisation autre que l’association, au détriment de celle-ci.

 

Avant la décision éventuelle d’exclusion, l’intéressé(e) est invité(e) à fournir des explications orales ou écrites au cercle de coordination .

 

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

L’association est seule responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du cercle de coordination.

 

ARTICLE 10 : Organisation de l’association

Le Cercle de coordination

Le “cercle de coordination” correspond à la collégiale, responsable juridiquement de la gestion de l’association. Les conditions de sa constitution et de son renouvellement sont précisées dans le règlement intérieur.

 

Le cercle de coordination peut mandater un ou plusieurs de ses membres pour une des fonctions suivantes :

la représentation de l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile,

la tenue des comptes de l’association.

 

Collèges d’adhérents :

Le règlement intérieur défini les critères de constitution de tout collège d’adhérents utile à une représentation réelle des spécificités des membres de l’association.

 

ARTICLE 11 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations et apports des adhérents ;

les dons ;

les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ou toutes autres subventions ;

les produits liés au fonctionnement de l’Association

toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 12 : Organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations.

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un contrôleur aux comptes désigné par les membres de l’association à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Tous les membres du cercle de coordination sont bénévoles. Les frais et débours peuvent être remboursés à un bénévole sur présentation d’un justificatif, pour une action mandatée par le cercle de coordination.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres.

 

ARTICLE 13 : Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du cercle de coordination ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

 

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le cercle de coordination. Elle est envoyée de préférence par courriel adressé aux membres de l’association au moins deux semaines avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

La première résolution de l’Assemblée Générale est d’adopter son ordre du jour après discussion et éventuel amendement.

 

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le cercle de coordination. Les pouvoirs y sont également signifiés.

La méthode de prise de décision par consentement est privilégiée. Le règlement intérieur stipule les modalités de levée d’une éventuelle situation de blocage.

 ARTICLE 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle fixe les orientations générales de l’action de l’association.

Elle entend le rapport sur la gestion financière et le rapport d’activité. Elle peut nommer un contrôleur aux comptes, adhérent volontaire nommé par ses pairs, chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins le tiers des membres de l’association soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle minimum. Celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.

 

ARTICLE 16 : Transformation ou dissolution

L’association ne peut se transformer en société, à l’exception d’une société à statut de coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire. La transformation en société coopérative n’entraîne pas création d’une personne morale nouvelle mais continuation de la personnalité morale existante.

 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale extraordinaire, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.